Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ?
Un arrêt maladie (ou arrêt de travail) est prescrit par un médecin lorsque votre état de santé vous empêche temporairement d'exercer votre activité professionnelle. Il vous ouvre des droits à des indemnités journalières (IJ) versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de revenus.
Les démarches à effectuer
Dès réception de votre arrêt de travail, vous avez des obligations précises :
- Dans les 48 heures : envoyez les volets 1 et 2 à votre CPAM (ou déclarez-le en ligne sur Ameli si votre médecin l'a transmis par voie électronique).
- Dans les 48 heures : transmettez le volet 3 à votre employeur.
- Respecter les horaires de présence : sauf mention contraire du médecin, vous devez être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h pour un éventuel contrôle.
Depuis le développement de la télémédecine, votre médecin peut transmettre l'arrêt directement à la CPAM par voie dématérialisée. Vous recevez alors une notification sur Ameli.
Les conditions pour percevoir des indemnités journalières
Pour bénéficier des IJ, vous devez :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant l'arrêt (ou 600 heures sur les 12 derniers mois pour les arrêts longs).
- Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois.
- Être en arrêt prescrit par un médecin, sage-femme ou chirurgien-dentiste.
Le délai de carence
Un délai de carence de 3 jours s'applique pour les salariés du secteur privé : les indemnités journalières ne sont versées qu'à partir du 4e jour d'arrêt. Attention, ce délai s'applique à chaque arrêt, sauf si les arrêts successifs sont séparés de moins de 48 heures.
Le délai de carence peut être supprimé dans certains cas (ALD, accident du travail, grossesse pathologique, hospitalisation de plus de 30 jours).
Comment sont calculées les indemnités journalières ?
Les IJ sont calculées à partir de votre salaire journalier de base (SJB) :
- Le SJB est égal à 1/91,25e du total des trois derniers salaires bruts perçus.
- L'IJ brute = 50 % du SJB.
- Le montant est plafonné à 50 % du plafond journalier de la Sécurité sociale.
Exemple : Si vous avez gagné 3 000 € bruts par mois en moyenne sur les 3 derniers mois : SJB = (9 000 € ÷ 91,25) = 98,63 €. IJ = 98,63 × 50 % = 49,31 € par jour.
Majoration après 30 jours
Au-delà de 30 jours d'arrêt, si vous avez au moins 3 enfants à charge, les IJ sont majorées à 66,66 % du SJB à partir du 31e jour.
Le complément de salaire par l'employeur
En vertu de la convention collective ou de la loi (après 1 an d'ancienneté), votre employeur peut être tenu de vous verser un complément de salaire pour maintenir tout ou partie de votre rémunération pendant l'arrêt. Ce complément vient s'ajouter aux IJ de la Sécurité sociale.
La durée maximale de versement
| Situation | Durée maximale d'IJ |
|---|---|
| Arrêt classique | 360 jours sur 3 ans |
| ALD ou maladie grave | 3 ans (1 095 jours) |
| Tuberculose, maladie mentale | 3 ans |
Que faire à la fin de l'arrêt ?
À la reprise, votre médecin peut préconiser une reprise à temps partiel thérapeutique, qui vous permet de cumuler une partie du salaire et une partie des IJ. Cela facilite le retour progressif au travail après un arrêt long.
En cas d'arrêt de longue durée, la visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire avant la reprise effective.